Lorsque vous vivez en copropriété, il existe plusieurs réglementations à respecter concernant la réalisation de travaux dans votre appartement. Les horaires pendant lesquels les réaliser sont notamment prédéfinis. Quels sont-ils ?
Les horaires à éviter pour les travaux lourds
Les travaux lourds concernent les grandes rénovations qui peuvent engendrer d’importantes nuisances sonores pour votre voisinage. La loi indique les horaires à éviter pour la réalisation de ce type de travaux. Ils ne sont pas autorisés les dimanches et tous les jours fériés. Il est également obligatoire de les interrompre du lundi au samedi entre 20h et 7h du matin.
Les horaires à respecter pour les travaux légers
En ce qui concerne les travaux légers, ils sont à réaliser :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30. L’intervalle entre ces deux périodes concerne le déjeuner tandis quepour la seconde période, il s’agit du dîner.
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les pauses sont plus longues le samedi puisque bon nombre de ménages restent à la maison.
- Les dimanches de 10h à 12h et donc, seulement en matinée. Les après-midis du dimanche ne doivent pas être gênés par des bruits de travaux.
Ces horaires peuvent varier d’une ville à une autre par arrêté préfectoral. Avant de se lancer pour des travaux, lourds ou légers, il est donc important de se renseigner auprès de la commune sur les heures adéquates pour les réaliser.
Les précautions d’usage avant les travaux
Que les travaux que vous prévoyez soient légers ou lourds, pour une longue ou courte durée, il est important de prévenir votre voisinage au préalable. Pour ce faire, vous pouvez recourir à des mots à glisser dans la boîte aux lettres de chacun de vos voisins. Il est conseillé d’y informer la durée de travaux en prenant soin de prendre une marge d’extension.
Quels sont les risques encourus en cas du non-respect de ces horaires ?
Ceux qui ne respectent pas ces horaires peuvent recevoir un premier rappel des règles venant du syndicat de copropriétaires. Ce type d’avertissement est envoyé par courrier recommandé. Il peut aboutir à un accord à l’amiable entre les voisins qui se sont plaint et l’irrespectueux.
Si les nuisances continuent, le voisinage peut entamer une procédure auprès de son agence d’assurance. Celle-ci traitera avec celle de l’irrespectueux ou avec la société responsable des travaux. Toutefois, des preuves sont à présenter.
