Le marché immobilier plombé par la loi Alur

Le premier semestre de l’année 2014 a vu chuter le marché immobilier de l’ancien. La loi Alur est directement pointée du doigt notamment par les nombreux documents qu’elle impose désormais d’annexer à chaque promesse de vente.

Sur le premier semestre 2014, le nombre de transactions dans l’immobilier ancien en France a chuté de 3% à 5% selon les sources. La loi Alur et la multitude de documents qu’elle oblige à fournir à chaque mise en vente comme le règlement de copropriété, le nombre et la description du nombre de lots, le montant des charges courante de copropriété réglées par le vendeur sur les deux dernières années sont, selon les professionnels de l’immobilier, une des causes de ce ralentissement.

Le président de Century 21 Laurent Vimont a d’ailleurs calculé que cette multitude de documents à fournir équivaudrait à 425 tonnes de papier par an à l’échelle du territoire, ce qui correspond à 30 hectares de forêt, un comble pour un gouvernement qui met en avant à la fois la simplification administrative et l’écologie.

En outre, le délai d’obtention de ces différents documents allonge sensiblement la durée des transaction, ce qui impacterait de façon négative le dynamisme du marché immobilier. Aussi, le délai de rétractation de 7 jours est inévitablement rallongé de fait, car tant que tous ces documents n’ont pas été transmis à l’acheteur, le délai de rétractation n’est pas purgé et allonge de fait la durée des procédures.

L’encadrement des loyers est aussi perçu comme un frein à la mise sur le marché locatif de certains biens, certains propriétaires préférant en effet retirer du marché des biens arrivant au terme de leur bail au lieu de les louer. Cela se traduit donc par une pénurie de logement.

Pourtant, la demande est toujours forte, et les acquéreurs n’hésitent pas à acheter des biens dont la valeur est supérieure en moyenne à celle de 2013 car le coût moyen d’une transaction dépasse désormais les 204 000 euros.

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