Panneaux solaires : nouvelle étape dans le contentieux UE/Chine

Après neuf mois d’enquête, le 28 août dernier, l’UE a informé la Chine qu’elle détenait dorénavant les preuves de subventions illégales accordées aux constructeurs chinois de panneaux solaires. L’accord étant déjà entré en vigueur, il n’est bien entendu pas question de le remettre en cause pour le moment et avant que le Conseil européen n’ait tranché, ce qui est prévu en décembre 2013.

Pour bien comprendre le déroulement, le 6 août 2013, est entré en application l’accord signé entre la Chine et l’Union européenne concernant les panneaux photovoltaïques. Cet accord avec les exportateurs de panneaux solaires chinois, vise principalement à apporter un état d’équilibre au marché à travers des prix durables, c’est ce qu’affirme le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

Cet accord découle d’une initiative prise par l’Union européenne qui reprochait aux industriels chinois évoluant dans le secteur de l’énergie solaire de se livrer à des pratiques abusives qu’interdisaient les règles internationales, et qui mettaient dans une situation difficile le secteur photovoltaïque européen. En effet, les entreprises chinoises appliquaient une technique que les Européens qualifiaient de déloyale, en revendant leurs produits à des prix inférieurs à ceux pratiqués en Chine.

C’est ce qui a poussé la Commission européenne et la Chine à négocier un accord sur une taxe de 11% sur les importations chinoises, et qui est entrée en pratique le 6 juin dernier. Cet accord succède à la taxe initialement mise en place par l’UE qui était de 47% et qui était censée lutter contre le dumping sur les panneaux solaires dont était accusé la Chine.

Par les termes de cet accord, la Chine est dorénavant appelée à vendre ses panneaux en facturant le watt à 0,56 euro, sans pour autant pouvoir écouler plus de 7 gigawatts annuellement. Si jamais les entreprises chinoises venaient à briser les termes de cet engagement en dépassant les quantités imposées, la taxe des 47% serait remise en application.

Ce nouvel accord ne fait pas l’unanimité et nombreuses sont les entreprises chinoises qui n’y adhèrent pas. On estime que le tiers les producteurs chinois vont refuser d’appliquer les termes de cet accord car ils jugeraient ces mesures trop draconiennes. Ainsi, ils pourraient choisir de payer la taxe de 47% pour faire entrer leurs produits en UE.

De plus, le mécontentement ne vient pas que de la part des Chinois : les Allemands aussi manifestent leur réticence par rapport à un tel projet. Milan Nitzschke, porte-parole de SolarWorld, célèbre fabricant allemand de panneaux photovoltaïques, juge que le plafond des 7 gigawatts imposé par les termes de cet accord correspond à peu près à 70% du marché estimé du solaire en Europe.

Les pays de l’Union européenne devraient en décembre 2013, via le Conseil européen, statuer sur l’accord passé en juillet et décider de l’entériner, ce qui permettrait alors son application jusqu’en 2015.