Amélioration de l’efficacité énergétique : zoom sur les CEE

Le gouvernement ne cesse de multiplier les dispositifs incitatifs pour pousser les Français à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur habitat. Parmi eux, l’on retrouve les CEE.

Les dispositifs incitatifs : nombreux et variés

Les dispositifs incitatifs se font de plus en plus nombreux pour que les ménages se lancent dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. D’ailleurs, certains de ces dispositifs incitatifs ont connu un succès important, à l’instar du crédit d’impôt. Par contre, il faut savoir que les travaux qui sont en relation avec la performance thermique sont tout de même taxés à une TVA de 5,5 %. De plus, peu de gens savent que le dispositif des CEE ou certificats d’économie d’énergie permet aux particuliers de bénéficier d’une aide supplémentaire.

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Des objectifs d’économie d’énergie à atteindre

Il faut savoir en effet que certains opérateurs économiques ont été contraints depuis 2005 à atteindre des objectifs d’économie d’énergie pour ne pas se voir appliquer des pénalités. Au tout début, cette contrainte s’appliquait uniquement aux fournisseurs d’énergie comme EDF ou GDF Suez. Elle s’est par la suite élargie aux distributeurs de carburants et de combustibles. Ils sont alors appelés « les obligés » sur le marché. Le principe est d’inciter leurs clients à engager des travaux de rénovation énergétique. Cette aide peut prendre une forme technique comme des diagnostics et des conseils, mais aussi une forme financière comme des primes ou des crédits à taux bonifiés. La contrepartie pour les distributeurs d’énergie consiste à récupérer des CEE. Ces CEE leur seront d’ailleurs utiles au moment où ils devront faire leur bilan triennal. Au cours de ce bilan, ils devront apporter la justification de leurs obligations grâce à la détention d’un montant de certificats équivalent.

Plusieurs formes d’incitations

Parmi les acteurs soumis à la contrainte figure la grande distribution de carburants. Toutefois, il faut savoir que chaque opérateur économique a le droit de déterminer les modalités à mettre en place pour obtenir des CEE en contrepartie des obligations d’économies d’énergie. Par exemple, cela peut être sous forme de chèque, ou alors sous forme de bons d’achat auprès de l’enseigne et d’une valeur équivalente. D’autres obligés vont par contre se tourner vers du conseil, ainsi que des crédits bonifiés. Ils laisseront alors leurs incitations financières directes aux artisans qui réalisent des travaux en échange d’un bonus CEE. Bien entendu, la mesure incitative la plus convaincante reste le paiement direct d’une prime à l’investisseur final, comme une subvention versée pour l’achat d’une chaudière à condensation.

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