Copropriétés : qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est une sorte d’audit que le gouvernement a mis en place à partir de la mise en application de la loi Alur en mars 2014. D’une manière générale, il concerne les bâtiments mis en copropriétés. Il a pour but d’établir un éventail de tous les travaux nécessaires à réaliser dans les immeubles collectifs afin d’en améliorer la consommation énergétique et les infrastructures qui y sont présentes.

Quels sont les points à évaluer dans le DTG ?

Plusieurs points sont à étudier dans le diagnostic technique global, ceux-ci doivent être traités obligatoirement par les bâtiments concernés. Il s’agit de :

  • Évaluer l’état de toutes les parties communes ainsi que des équipements à usage collectif qui existent dans les immeubles concernés.
  • Faire une évaluation des améliorations qui peuvent être réalisées dans la gestion du système technique et du patrimoine du bâtiment.
  • Établir un listing des travaux indispensables ainsi que des dépenses y afférentes afin d’assurer la conservation du bâtiment.
  • Étudier l’activité et le travail du syndicat des copropriétaires par rapport aux obligations légales et réglementations qui lui incombent.
  • Effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique. Le DPE est obligatoire lorsque l’immeuble se compose de moins de 50 lots et que le chauffage ou le refroidissement est à usage collectif. Quant à l’audit énergétique, il concerne les bâtiments de plus de 50 lots dont le chauffage est également de type collectif.

Une fois le DTG réalisé, le syndicat des copropriétaires est tenu d’établir un plan pluriannuel contenant tous les travaux à étudier durant la prochaine assemblée générale et issus des différentes évaluations ci-dessus, réalisés sur l’immeuble en question.

Quels types d’immeubles sont concernés par le DTG ?

Le DTG concerne d’une part les immeubles qui ont été construits il y a plus de 10 ans  et qui disposent récemment du statut de copropriété alors que ce n’était pas le cas auparavant. Pour rappel, la mise en copropriété signifie que l’immeuble a été divisé en plusieurs lots privatifs et communs. De ce fait, les bâtiments qui ont été conçus originellement pour ce type d’utilisation ne sont pas concernés par cet audit. Toutefois, ils peuvent en établir un si un vote favorable à la procédure est effectué par le syndicat des copropriétaires.

D’autre part, ce diagnostic est devenu obligatoire pour les bâtiments jugés insalubres et qui subissent une procédure y afférente.  Dans ce cas, l’établissement d’un DTG peut être demandé par l’administration.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *