Avant de mettre en vente ou en location un bien immobilier, il est indispensable de procéder à des diagnostics. Ils permettent de connaître l’état du logement sur des critères spécifiques comme la performance énergétique, la présence d’amiante, de plomb mais aussi d’autres équipements. Selon le type de transaction, leur nombre varient et ils sont, dans la plupart des cas, obligatoires.
En quoi cela consiste-t-il ?
La mise en vente ou en location d’un bien immobilier nécessite la fourniture d’un dossier de diagnostic technique présentant l’état général du bien concerné. Doivent s’y trouver les diagnostics techniques immobiliers qui ont été réalisés par des experts certifiés. Le futur locataire ou acquéreur dispose ainsi d’un ensemble d’informations sur le niveau de sécurité du logement, sa performance énergétique, des risques technologiques et naturels encourus sur la commune, etc.
Ce dossier est accessible dès la promesse de vente, puisqu’il doit figurer en annexe au contrat de vente ou du bail. Un dossier incomplet pourrait exposer le propriétaire ou le vendeur à des sanctions, dont le paiement d’amendes, ou encore la mise en conformité immédiate dans le cas d’une location. En cas de vente, le contrat d’achat risque d’être résilié ou le prix du bien immobilier revu à la baisse, selon la gravité de l’erreur.
Les différents types d’expertises
Selon les cas, différents diagnostics sont obligatoires et seul un professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) est en mesure de réaliser ces expertises, qui sont :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) détermine le niveau de consommation et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est échelonné de A à G.
- Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. À partir de 2013, l’utilisation d’amiante dans une construction est prohibée, donc le diagnostic n’est pas obligatoire dans ce cas.
- Le diagnostic plomb informe le taux de présence de cette substance dans l’habitation. Il est obligatoire pour les logements construit avant 1949.
- Le diagnostic immobilier termites est surtout obligatoire dans les zones définies par un arrêté préfectoral. Il atteste de la présence ou d’absence de contamination dans la maison.
- Les diagnostics électricité et gaz concernent les installations électriques et de gaz de plus de quinze ans. Le but étant de présenter une habitation possédant un maximum de sécurité.
- Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques (ERNT) est réalisé lorsque le bien se trouve dans une zone sismique ou entrant dans un plan de prévention de risques naturels, inondations, cyclones en DOM-TOM, incendie de forêt, et risques technologiques dus à la proximité d’usines à risque.
- Le diagnostic loi Carrez pour la vente ou loi Boutin pour les logement collectifs loués. Ils déterminent la surface habitable, cependant leur mode de calcul n’est pas le même.
- Le rapport sur l’assainissement est un nouveau document exigible depuis 2013. Il concerne les bâtiments qui ne sont pas directement raccordés au réseau public de la collecte des eaux usées.
Toutes ces expertises dont obligatoires, mais cela dépend du type d’opération envisagée (location, vente, démolition…), le diagnostic mérules pourrait s’ajouter à cette liste prochainement. Nous recommandons de prendre contact avec un diagnostiqueur pour déterminer au mieux vos obligations.
