Les infos-clés sur le DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique obligatoire depuis 2006 pour la vente et la location de logements a connu de vives critiques. Le cadre mis en place à l’époque n’était pas assez restrictif, ce qui a permis à des diagnostiqueurs plus ou moins qualifiés de se développer. C’est la raison pour laquelle un nouveau DPE a été élaboré. Il est en application en France depuis le 1er janvier 2013. Découvrez 5 informations à connaître sur ce nouveau DPE.

1. Le Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans et comporte différentes informations :

  • Le descriptif de ses équipements de chauffage tels que la chaudière bois, la pompe à chaleur, le chauffage solaire, etc.
  • L’indication pour chaque équipement de la quantité annuelle d’énergie consommée et des dépenses résultant de ces consommations.
  • La quantité d’émissions de gaz à effet de serre.
  • La quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.
  • L’étiquette énergie du bâtiment.
  • Des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie.

2. L’amélioration du nouveau DPE

Cette nouvelle réglementation a été longue et complexe à mettre en place. Elle s’est construite en deux temps : d’abord une enquête auprès des professionnels afin d’améliorer la méthode de calcul puis, en ce qui concerne le plan de fiabilisation, tous les acteurs concernés (fédérations de professionnels, experts du bâtiment, agents du ministère, Ademe, CSTB, etc.) ont été mis à contribution pour identifier les points du dispositif à améliorer. Au terme de ces réflexions,  6 axes majeurs d’amélioration ont été trouvés. L’objectif de ce nouveau DPE est d’amener un cadre plus strict afin de limiter les mauvaises pratiques tout en améliorant la fiabilité des résultats.

3. Les 6 axes d’amélioration

  • Fiche technique dont le but est de recenser toutes les données insérées dans le logiciel pour que les clients puissent vérifier a posteriori la véracité des informations rentrées par le diagnostiqueur.
  • Base de données hébergée par l’ADEME. Le DPE est validé dès lorsqu’il a été réceptionné par cette base de données.
  • Validation des logiciels.
  • Montée en compétence des diagnostiqueurs : obligation de formation continue et de formation initiale minimale.
  • Amélioration du contrôle : Mise en place de visites de contrôle obligatoires et contrôle de DPE potentiellement frauduleux.
  • Amélioration de la méthode de calcul.

4. Contester les résultats d’un DPE

Tout à fait ! Un particulier peut contester un DPE s’il le trouve erroné. D’abord, il vaut mieux prendre contact avec son diagnostiqueur pour obtenir des informations complémentaires pour comprendre les résultats. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de saisir l’organisme de certification du diagnostiqueur qui analysera le DPE et pourra prendre des sanctions, si les erreurs s’avèrent justifiées.

5. Trouver un diagnostiqueur

Le ministère de l’Écologie a mis en place un site internet (http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr) permettant aux internautes de trouver près de chez eux un diagnostiqueur ayant obtenu sa licence. Cet annuaire englobe aussi les autres diagnostics obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien.

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