Location immobilière : se porter caution, quelles implications ?

Se porter caution pour quelqu’un dans le cadre de la location d’un logement implique avant tout le paiement des éventuels impayés par ce dernier. Il est essentiel de contrôler certains points, notamment la question à laquelle on s’engage et par la suite, la conformité de l’acte de caution à signer.

Une longue liste de formalités

En se portant caution pour un locataire, le garant doit garder en tête que l’enjeu est important. Tout d’abord au niveau de la démarche elle-même, il y aura une liste de documents à remplir ; documents qui seront à la disposition du bailleur, à savoir le RIB (relevé d’identité bancaire), les plus récents avis d’imposition, les bulletins de paie sans omettre la pièce d’identité justificative. Cette liste n’est valable que pour ceux de bonne foi, la plupart des bailleurs sont méfiants et ils peuvent demander plus de documents.

Le poids de la signature de l’acte

L’acte de caution doit contenir plusieurs éléments : les conditions mutuelles entre les deux parties, la somme exacte du loyer, etc. On constate beaucoup de similarités avec ce que l’on retrouve dans le bail,  la différence étant le fait que celui-ci contient plus de détails comme l’engagement, ainsi que les conditions de résiliations du contrat. Après avoir pris connaissance et accepté toutes les implications, vient l’étape cruciale de la signature de l’acte de caution.

L’acte de caution est important et assez spécifique. Normalement, lors d’impayés, la personne caution est tenue de payer le loyer en question. Toutefois, cela n’empêche en rien les bailleurs de bonne volonté de limiter cette somme à une valeur maximale. L’on peut même tenter de négocier une réduction de durée pour les engagements.

Caution et droit

Contrairement au locataire, la loi ne prévoit pas de limites des exigences du bailleur vis-à-vis du cautionnaire. Par contre, le bailleur ne peut exiger de ce dernier qu’il lui livre les informations concernant l’existence ou non d’une souscription à une assurance loyers impayés, à moins d’avoir affaire à un apprenti ou à un étudiant. En outre, au cas où il s’agit de son propre enfant qui opte pour une colocation, il faut bien voir les termes du contrat, notamment l’application de la « clause de solidarité » entre colocataires.

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